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Questions-réponses
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Narguilés - 18/01/2008
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Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
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Pause cigarette - 17/01/2008
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Tolérance / Passivité - 17/01/2008
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Club privé - 17/01/2008
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Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
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Cendrier - 16/01/2008
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Conduire sous champix - 16/01/2008
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Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
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Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
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Terrasses couvertes - 16/01/2008
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Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
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Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
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Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
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Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
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Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? 
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves (7h45...) ?
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire est totale et permanente. La seule exception concerne les domiciles privés d’habitation (logements de fonction)
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