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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
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Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
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Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Revente de tabac - 11/12/2003
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Tabac au travail - 10/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes.
Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
GA