Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l'heure de fermeture ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?

Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes. Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique

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