- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
-
Réction galerie marchande - 03/09/2007
-
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
-
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
-
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
-
Police judiciaire ? - 30/08/2007
-
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
-
Kiosque à journaux - 29/08/2007
-
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
-
Club Hipppique - 28/08/2007
-
Fumée des voisins - 28/08/2007
-
Affichage à Roissy - 28/08/2007
0 ...
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes.
Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
GA