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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise 
Peut on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise
Réponse :
GA
- Dans les entreprises, la loi n’interdit pas de fumer dans les lieux non couverts, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé car l’employeur est seul juge de l’opportunité d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements qu’il désire protéger.
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