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Questions-réponses
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Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
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Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise
Peut on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entrepriseRéponse :
GA
- Dans les entreprises, la loi n’interdit pas de fumer dans les lieux non couverts, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé car l’employeur est seul juge de l’opportunité d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements qu’il désire protéger.