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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? 
Je lis l’une de vos réponse : « si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €. »
Je souhaite savoir deux choses : d’une part si vous estimez qu’un conducteur qui se gratte le nez ou l’oreille risque une amende (il n’a pas les deux mains sur le volant) et, d’autre part, si vous militez pour l’instauration d’un régime soviétique ou chinois en France.
Article R412-6 du code de la route
- II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. (...)
- III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
- IV. - En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
S’il est demandé à DNF de savoir si l’on peut être condamné pour avoir fumé au volant, DNF répond « oui », parce que le cas s’est déjà présenté. Mais DNF ne prend pas position sur le bien fondé de cette règlementation.
Par ailleurs, si le produit fumé n’est pas uniquement du tabac,
Article L235-1
- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende
