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Questions-réponses
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Le tabac à la fac - 06/01/2004
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PME - 06/01/2004
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Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
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Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
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Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
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Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
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Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
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Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
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Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
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Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?Réponse :
La notion de lieu public a souvent été utilisée, à tort, pour désigner les emplacements qui devaient être protégés contre la fumée de tabac. Dans la réalité, peu importe que le lieu soit privé ou public s’il est un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique.
GA