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Questions-réponses
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Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
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Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
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Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
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Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?Réponse :
La notion de lieu public a souvent été utilisée, à tort, pour désigner les emplacements qui devaient être protégés contre la fumée de tabac. Dans la réalité, peu importe que le lieu soit privé ou public s’il est un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique.
GA