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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Bonjour, Il m’est arrivé plusieurs fois d’être dans un petit restaurant complètement fumeur et d’avoir le responsable m’assurer que c’était complètement légal. Apparemment il y aurait une tolérance pour les établissements de moins de 30 couverts (idem par exemple pour l’obligation d’une sortie de secours). Est-ce une légende urbaine ou bien est-ce toujours la loi Evin qui s’applique ? Merci d’avance,

Réponse :

Aucune exception pour les restaurants. C’est une forme de désinformation employée couramment par l’industrie du tabac et par certains syndicats professionnels responsables de l’enterrement du décret de 1992 (loi Évin)

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