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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Petits restaurants ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Il m’est arrivé plusieurs fois d’être dans un petit restaurant complètement fumeur et d’avoir le responsable m’assurer que c’était complètement légal.
Apparemment il y aurait une tolérance pour les établissements de moins de 30 couverts (idem par exemple pour l’obligation d’une sortie de secours).
Est-ce une légende urbaine ou bien est-ce toujours la loi Evin qui s’applique ?
Merci d’avance,
Réponse :
GA
- Aucune exception pour les restaurants. C’est une forme de désinformation employée couramment par l’industrie du tabac et par certains syndicats professionnels responsables de l’enterrement du décret de 1992 (loi Évin)