- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
-
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
-
Faire connaître DNF - 30/08/2003
-
Revente de tabac - 30/08/2003
-
Narguilé - 29/08/2003
-
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
-
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
-
Informations pour une aide - 28/08/2003
-
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
-
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
-
Fumer au bureau - 20/08/2003
-
La Fête du Tabac - 19/08/2003
-
Scandale au restaurant - 18/08/2003
-
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
0 ...
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Personnel de loge dans un collège, mon bureau se trouve à un peu plus d’un mètre de mon logement de fonction.
Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?
Réponse :
GA
L’article R. 3511-1 du code de la santé publique insiste particulièrement sur l’interdiction totale de fumer dans l’enceinte d’un collège ou d’un lycée.
La tolérance qui vous est accordée de fumer dans votre logement de fonction risque de vous être retirée si en effectuant votre mission de surveillance vous apparaissez en train de fumer dans l’établissement.