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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? 
Bonjour,
Personnel de loge dans un collège, mon bureau se trouve à un peu plus d’un mètre de mon logement de fonction.
Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?
Réponse :
GA
L’article R. 3511-1 du code de la santé publique insiste particulièrement sur l’interdiction totale de fumer dans l’enceinte d’un collège ou d’un lycée.
La tolérance qui vous est accordée de fumer dans votre logement de fonction risque de vous être retirée si en effectuant votre mission de surveillance vous apparaissez en train de fumer dans l’établissement.
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