- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
 - 
   Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
 - 
   Local attenant - 04/12/2007
 - 
   Chambre en collectif - 04/12/2007
 - 
   Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
 - 
   Moyen orient - 03/12/2007
 - 
   Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
 - 
   loi anti-tabac - 02/12/2007
 - 
   Carte de voeux - 02/12/2007
 - 
   Entretien d’embauche - 01/12/2007
 - 
   Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
 - 
   Devenir club privé - 01/12/2007
 
0 ... 
 3210
	|
 3225
	|
 3240
	|
 3255
	|
 3270
	|
 3285
	|
 3300
	|
 3315
	|
 3330
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Permission de fumer à l’entrée du MTQ, Bd Pierre Bertrand ?  
Je ne comprend pas que le MTQ sur le boulevard Pierre-Bertrand permette encore de fumer à l’entrée de son établissement.
	Réponse :
      DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs
         
            GA 
         
      






