- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
- 
   Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
0 ... 
 2175
	|
 2190
	|
 2205
	|
 2220
	|
 2235
	|
 2250
	|
 2265
	|
 2280
	|
 2295
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Permission de fumer à l’entrée du MTQ, Bd Pierre Bertrand ?  
Je ne comprend pas que le MTQ sur le boulevard Pierre-Bertrand permette encore de fumer à l’entrée de son établissement.
	Réponse :
      DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs
         
            GA 
         
      






