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Questions-réponses
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Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
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Mégots de cigarette - 14/02/2008
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Pause cigarette - 13/02/2008
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Terrasses fumeurs - 13/02/2008
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Les temps de pause - 13/02/2008
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Club privé CHICHA - 13/02/2008
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Cigarette en discothèque - 13/02/2008
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Vive les cafés de village - 12/02/2008
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Maison de retraite - 12/02/2008
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Temps de pause - 12/02/2008
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Nous sommes locataires - 12/02/2008
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Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
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cigarette électronique - 11/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Pause fumeurs
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps de pause par jour y a-t’il pour les fumeurs MerciLe principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.
En dehors de la pause méridienne longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.