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Questions-réponses
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Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
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Droit au travail - 21/03/2003
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Parly 2 - 21/03/2003
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Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
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Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
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La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
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Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
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Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
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SNCF - 12/03/2003
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Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
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Pause cigarette
Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?Réponse :
Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves
GA