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Pause cigarette ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Notre employeur veut nous retirer 1heure par semaine sur les rtt le fait que l’on prend 5 mn pour fumer une cigarette sur une moyenne de 6 cigarettes par jour a-t’il le droit ?
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses ou de considérer qu’en les lui imposant vous interrompez le contrat qui vous lie à lui.
Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation d’interrompre sont travail par une pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire
Vous pouvez tenter d’obtenir, par négociation,
soit une pause méridienne longue (plus de 45 minutes) qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles ». Elle ne sera cependant pas rémunérée.
soit une coupure courte dans la matinée et une dans l’après-midi pour l’ensemble du personnel, si l’organisation du travail le permet.
Soit une autorisation de prendre des pauses pour aller fumer, mais Il faudra cependant que vous puissiez accepter le principe que ces temps de pause ne soient éventuellement pas rémunérés.