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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Mon travail commence l’hiver à 0730- 11h45 avec une pause de 1/4 d’heure de 09h a 09h15. L’après midi de 13h a 17h. Une pause dans cette periode est possible, obligatoire ou au bon vouloir du patron ,entreprise. On m’avait dit que 1/4 d’heure etait aussi possible l’apres midi apres 4h de travail

Réponse :

Le principe de la pause café, comme de la pause cigarette, n’existe dans aucun texte officiel.

Le code du travail oblige l’employeur à accorder une pause aux salariés qui ont travaillé pendant 6 heures consécutives.

Le règlement intérieur de l’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir d’autres pauses.

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