- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
-
Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
-
Local attenant - 04/12/2007
-
Chambre en collectif - 04/12/2007
-
Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
-
Moyen orient - 03/12/2007
-
Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
-
loi anti-tabac - 02/12/2007
-
Carte de voeux - 02/12/2007
-
Entretien d’embauche - 01/12/2007
-
Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
-
Devenir club privé - 01/12/2007
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cafe
Mon travail commence l’hiver à 0730- 11h45 avec une pause de 1/4 d’heure de 09h a 09h15. L’après midi de 13h a 17h. Une pause dans cette periode est possible, obligatoire ou au bon vouloir du patron ,entreprise. On m’avait dit que 1/4 d’heure etait aussi possible l’apres midi apres 4h de travailRéponse :
GA
Le principe de la pause café, comme de la pause cigarette, n’existe dans aucun texte officiel.
Le code du travail oblige l’employeur à accorder une pause aux salariés qui ont travaillé pendant 6 heures consécutives.
Le règlement intérieur de l’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir d’autres pauses.