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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
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Karting indoor - 01/01/2008
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En chambre d’hotel - 01/01/2008
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Terrasses - 01/01/2008
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revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
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Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
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Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
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Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
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Patron fumeur et pressions
Bonjour, Le directeur de mon entreprise fume dans son bureau mais évidemment la fumée se propage dans tout l’open-space... J’ai d’abord remonté le problème à ma hiérarchie, sans effet. je me suis ensuite tournée vers le service des Conditions du Travail, qui a tenté une action, sans résultat. Pour finir, j’ai contacté le CHSCT et le sujet a enfin été abordé. Le directeur n’a pas apprécié : il a convoqué mon chef, qui m’a ensuite convoquée. En gros, soit je subis, soit je peux dire adieu à mon avancement. Mon chef m’a autorisée à m’installer dans un autre open-space mais mes conditions de travail sont détériorées : je ne suis plus avec mon équipe, je passe mon temps à me déplacer entre les bureaux... Je n’ai aucun écrit des différents événements, tout s’est fait à l’oral (alerte de ma hiérarchie, des CT, du CHSCT, retour de baton...). Il y a juste le compte-rendu du CHSCT, où mon nom n’apparait pas. Que puis-je faire ? faut-il que je fasse mes prochaines démarches par courrier avec AR pour pouvoir me protéger devant les Prud’hommes si besoin ? Merci pour vos conseilsRéponse :
GA
- Le principe de base est effectivement de ne jamais intervenir sans confirmation écrite, idéalement avec AR, pour empêcher l’employeur de donner d’autres raisons officielles à votre mise à l’index.
- Pour tenter de rattraper ce manque, vous devez rapidement demander la protection de l’inspecteur du travail qui dorénavant a vocation à constater et sanctionner les infractions à la loi Évin.
- Vous pouvez également exercer votre droit de retrait, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure.