- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
-
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
-
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
-
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
-
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
-
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
-
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
-
Salle non fumeur - 10/01/2004
-
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
-
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
-
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
-
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
-
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
0 ...
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Patron fumeur 
Quel recours peut on avoir, sans aller au clash, quand c’est le patron, actionnaire unique, qui se permet de fumer dans son entreprise ?
Réponse :
GA
- Vous pouvez demander au médecin du travail, au CHSCT (aux DP en absence de CHSCT) ou à l’inspecteur du travail de rappeler au patron les obligations contenues dans la loi.
- Si vous souhaitez que votre situation ne soit pas mise en péril, vous pouvez réclamer que la demande demeure anonyme.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
