- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local non fumeur - 07/10/2003
-
Importunés au bridge - 06/10/2003
-
Impression des pages du site - 06/10/2003
-
Licenciement abusif - 06/10/2003
-
Tabagisme passif - 04/10/2003
-
Arrêt maladie - 02/10/2003
-
Tabac a l’accueil - 30/09/2003
-
Cigarette à l’université - 30/09/2003
-
tabagisme en entrepise - 29/09/2003
-
Fumer au restaurant - 28/09/2003
-
Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
-
Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
-
Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
-
et la voiture ??? - 27/09/2003
-
Restaurant non ventilé - 25/09/2003
0 ...
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Passage de la fumée entre appartements ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Depuis quelques années, de la fumée de cigarette est très nettement sentie dans mon appartement, locatif en béton, alors que, évidemment, personne n’y fûme. Je n’ai pas réussi à savoir par où passait cette fumée. Cà sent surtout (très fort) dans la salle de bain et dans ma salle à manger le Week End, le matin tôt et le soir aux heures d’arrivée et de départ au travail sans doute.
Que faire, mon propriétaire, société d’HLM privée, ne répond pas à mes lettres concernant ce problème.
Il vous faut préalablement faire constater par huissier ou à l’aide de 5 ou 6 témoignages, que la nuisance existe, qu’elle est anormale et non contestable.
Fort de ces preuves vous pourrez alors, dans un premier temps sommer votre logeur de mettre sa ventilation en conformité. S’il ne s’exécute pas, vous devrez demander au juge d’instance de trancher ce différend.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure pour vous aider dans ces différentes démarches