- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le prix du paquet de tabac passe à 10 euros - 01/03/2020
-
Faut-il revoir la fiscalité du tabac en Europe ? - 09/02/2020
-
Le tabac toujours présent dans l’entreprise - 08/02/2020
-
Juul stoppe ses ventes de recharges aromatisées. - 01/02/2020
-
Australie : le paquet de cigarettes passe à 30 euros - 25/01/2020
-
La tristesse augmente l’envie de fumer. - 13/01/2020
-
La cigarette dégrade aussi la santé mentale - 12/01/2020
Pas de recours au Canada 
L’AFP signale que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a donné gain de cause hier à 4 fabricants canadiens de tabac en refusant une demande de recours collectif qui les visait.
Le juge a déclaré que « même si les accusés ne devaient contester qu’une partie des réclamations individuelles et que chaque conflit pouvait être réglé en une seule journée (…) un tel processus demanderait l’équivalent de 1000 ans de litige ».