- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
-
Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
-
Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
-
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
0 ...
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pas de pause
Bonjour, je travaille dans une socièté de transport de fonds. Je commence à 4h45 du matin et termine vers les 13h sans aucune pause car je suis en tournée et on rentre pas à la base de la journée que puis je demmander ?Réponse :
La seule pause obligatoire au regard du code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. Elle est au minimum de 20 minutes. Toutefois, notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, il est possible que nous ignorions une spécificité liée à votre travail particulier. Vous devez donc rechercher plus de renseignements dans votre convention collective.
GA