- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pas de lieu fumeur... Et alors ? 
Bonjour
je travaille pour un grand groupe et aucun espace n’est dédié aux fumeurs. Lorsque je leur demande de ne pas fumer il me répondent :
"Dans la mesure où nous n’avons pas de lieu où nous pouvons fumer alors nous fumons dans les bureaux (open space).
Il rajoute que ceci est prévu par la loi Evin.
Ont-ils raison ?
Ils ont tort, évidemment. La mise à disposition d’espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation pour l’employeur.
Dans l’entreprise, seuls les bureaux individuels sortent du champ de la loi EVIN, à condition que les non-fumeurs soient toujours protégés.
Vous retrouverez les informations concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose
-
Inscription à la lettre bimensuelle
