- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La cigarette n’est pas un coupe faim - 29/09/2005
-
Appel à don pour constituer un fond de réserve - 28/09/2005
-
Interdiction de fumer au travail en Belgique - 28/09/2005
-
Prévention au collège - 27/09/2005
-
Réponse de DNF au Midi Libre - 26/09/2005
-
« Les Français rejettent la fumée au bureau » - 23/09/2005
-
« Les petits fumeurs en danger » - 23/09/2005
-
Le boom des allergies - 23/09/2005
-
L’Appel de Paris en conclusion de CIFCOT II - 22/09/2005
-
Tabac Actualités n° 65 - 22/09/2005
-
Consommation de tabac - 22/09/2005
0 ...
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
|
2130
... 3525
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? 
Selon Le Post.fr, La mairie de Paris envisageraient une réglementation plus stricte pour les terrasses chauffées et bâchées qui fleurissent au premier frimât dans la capitale.
"La mairie de Paris a décidé de revoir son règlement concernant les terrasses, indique Le Parisien. Le nouveau texte est encore en cours de discussion mais l’adjointe chargée du commerce, Lyne Cohen-Solal, espère pouvoir l’appliquer dès le 1er janvier 2011.
Ce qui pourrait changer
- Les chauffages les plus polluants, notamment ceux au gaz (utilisés dans l’immense majorité des cas), seraient bannis. Les établissements déjà équipés auraient deux ans pour changer de matériel.
- Les bâches en plastique qui encadrent les terrasses, disparaîtraient. Elles sont jugées inesthétiques et devront être remplacées par des structures plus solides, en verre par exemple.
- L’espace de la terrasse sur le trottoir. Il faudra laisser au moins 1,60 mètre de libre pour les passants et les poussettes.
- L’affichage des horaires devra être plus clair. Les horaires de fermeture devraient notamment être affichés, pour permettre un meilleur contrôle des abus. "