- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Sevrage - 28/11/2005
-
SURPOIDS - ALCOOL - TABAC - 23/11/2005
-
La campagne tabagisme passif de l’Inpes récompensée - 22/11/2005
-
Bientôt la fin des additifs ! - 18/11/2005
-
Russie - tabac - 17/11/2005
-
Journée pour la pneumopathie - 17/11/2005
-
Allemagne : accises sur le tabac - 14/11/2005
-
Baisse du nombre de fumeurs aux Etats Unis - 14/11/2005
-
Proposition de loi d’Yves Bur - 08/11/2005
-
La démarche KLOPOBEK - 07/11/2005
-
Sevrage - 07/11/2005
0 ...
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
... 3525
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? 
Selon Le Post.fr, La mairie de Paris envisageraient une réglementation plus stricte pour les terrasses chauffées et bâchées qui fleurissent au premier frimât dans la capitale.
"La mairie de Paris a décidé de revoir son règlement concernant les terrasses, indique Le Parisien. Le nouveau texte est encore en cours de discussion mais l’adjointe chargée du commerce, Lyne Cohen-Solal, espère pouvoir l’appliquer dès le 1er janvier 2011.
Ce qui pourrait changer
- Les chauffages les plus polluants, notamment ceux au gaz (utilisés dans l’immense majorité des cas), seraient bannis. Les établissements déjà équipés auraient deux ans pour changer de matériel.
- Les bâches en plastique qui encadrent les terrasses, disparaîtraient. Elles sont jugées inesthétiques et devront être remplacées par des structures plus solides, en verre par exemple.
- L’espace de la terrasse sur le trottoir. Il faudra laisser au moins 1,60 mètre de libre pour les passants et les poussettes.
- L’affichage des horaires devra être plus clair. Les horaires de fermeture devraient notamment être affichés, pour permettre un meilleur contrôle des abus. "