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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Paris Gare du Nord ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Malgré la loi du 01/02/2007 et les décrets préfectoraux pris, les usagers (et personnels SNCF) continuent à fumer en toute impunité sur les quais de la Gare du Nord à Paris (partie couverte et non couverte)
Comment faire pour que cette interdiction soit appliquée avec fermeté ?
Réponse :
Vous n’obtiendrez gain de cause qu’en agissant en nombre auprès des agents de police judiciaires et des agents assermentés de la SNCF qui circulent dans la gare ou en déposant, en nombre également, des plaintes auprès de la SNCF, du préfet de police et du procureur de la République
GA