- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Campagnes choc sur les écrans de télévisions belges - 03/05/2004
-
Plages californiennes sans tabac - 03/05/2004
-
Plan cancer et tabac - 30/04/2004
-
Les non-fumeurs ont la côte auprès des jeunes - 30/04/2004
-
Vivre avec un fumeur tue ! - 29/04/2004
-
Les lois antitabac protègent le cœur - 29/04/2004
-
61% des suisses sont pour une hausse du tabac - 28/04/2004
-
Tabac et Cinéma - 28/04/2004
-
Les fumeurs fument, les non fumeurs trinquent - 26/04/2004
-
Belgique, le plan antitabac se concrétise - 26/04/2004
-
Le tabagisme passif retarde la cicatrisation - 23/04/2004
0 ...
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.