- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Cigarette Electronique : Prudence recommandée ! - 23/07/2008
-
Cuba lance le vacccin contre le cancer du poumon - 26/06/2008
-
Les feuilles à rouler aromatisées interdites - 25/06/2008
-
Tabagisme passif, un directeur de la prison relaxé - 24/06/2008
-
Être payer pour arrêter de fumer - 22/06/2008
-
1 cancer sur 4 dû au tabagisme... - 18/06/2008
-
Les fumeurs interdits de terrasse ? - 12/06/2008
-
Fumer écourte la vie d’au moins 5 ans ... - 12/06/2008
0 ...
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.