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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ?
Où se plaindre d’un restaurant où les employés fument à l’intérieur dans le 86 ?Comme relevé par la Cour des comptes dans son rapport remis en décembre 2012 au Président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une part de responsabilité non négligeable dans la pérennisation de dérives comme celles que vous évoquez et que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.
Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur le code de la santé publique (articles R.3511-1 et suivants).
Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !