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Questions-réponses
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Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
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Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
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Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011
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Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation
Où peut-on se procurer la « Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation » ?Réponse :
Votre question manque de précision, cependant nous pensons que vous faites allusion à la circulaire du ministre de la santé concernant les terrasses de cafés ou de restaurants
GA