- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
-
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation
Où peut-on se procurer la « Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation » ?Réponse :
Votre question manque de précision, cependant nous pensons que vous faites allusion à la circulaire du ministre de la santé concernant les terrasses de cafés ou de restaurants
GA