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Questions-réponses
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   Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
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   Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
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   Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
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   Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
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   Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
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   Salle de danse enfumée - 23/10/2014
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   Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
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   Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
 
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Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation 
Où peut-on se procurer la « Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation » ?
	Réponse :
      Votre question manque de précision, cependant nous pensons que vous faites allusion à la circulaire du ministre de la santé concernant les terrasses  de cafés ou de restaurants
         
            GA 
         
      






