Organisation de fetes

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ? - 30/01/2003
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
Tabac au lycée - 26/01/2003
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
Comment s’applique la loi dans un club privé de tennis ? - 26/01/2003

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Une association utilise une salle des fetes (appartenant à la commune) pour organiser une soirée (diner dansant privé) :doit elle appliquer la loi non-fumeurs ?

Réponse :

C’est une salle fermée et couverte qui peut accueillir du public : il y est donc formellement interdit de fumer.

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