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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Organisation de fetes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Une association utilise une salle des fetes (appartenant à la commune) pour organiser une soirée (diner dansant privé) :doit elle appliquer la loi non-fumeurs ?
Réponse :
C’est une salle fermée et couverte qui peut accueillir du public : il y est donc formellement interdit de fumer.
GA