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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je souhaite créer un bar avec mon cousin et on voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?
Réponse :
GA
Le caractère privé d’un bar ne lui permet pas d’échapper à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique et les bars, d’une manière générale, sont privés. Par contre, ils reçoivent du public.
Vous pouvez installer un fumoir dans ce bar, à condition qu’il respecte les normes prévues dans le code précité aux articles R.3511-2 et suivants.