On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s'il faut un espace fumeur indépendant ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
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revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?

Je souhaite créer un bar avec mon cousin et on voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?

Réponse :

Le caractère privé d’un bar ne lui permet pas d’échapper à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique et les bars, d’une manière générale, sont privés. Par contre, ils reçoivent du public.

Vous pouvez installer un fumoir dans ce bar, à condition qu’il respecte les normes prévues dans le code précité aux articles R.3511-2 et suivants.

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