On m'a dit que j'avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu'on a le droit qu'à 1 cartouche ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

En entreprise, je subis une situation de tabagisme, que faire ? - 16/06/2016
Le CSA a mis en place une signalétique spécifique aux films contenant des placements de produit(P). Les scènes de tabagisme sont elles concernées ? - 16/06/2016
Auxiliaire de vie gériatrique à domicile : comment ne pas être exposée à la fumée de tabac chez les particuliers ? - 16/06/2016
Depuis un an, nous subissons la fumée de notre voisin très grand fumeur, quels sont nos moyens d’actions possibles ? - 16/06/2016
Quels sont les effets du tabagisme sur la santé sexuelle ? - 13/06/2016
Un bar à chicha propose des boissons et du tabac dans la même salle, est-ce légal ? - 13/06/2016
Le restaurant d’un camping dispose d’une terrasse couverte, mais on y fume : est-ce légal ? - 13/06/2016
Coût et économie pour les collectivités locales de la collecte des mégots - 02/06/2016
Enfumé de 19h00 à 00h30 dans ma chambre à coucher située au-dessus d’une salle de réunion, que faire ? - 02/06/2016
Livreur en milieu hospitalier ou en maisons de retraite subissant le tabagisme passif aux entrées de ces établissements - 02/06/2016
Le chanteur Eddy Mitchell fume sur scène lors du concert du 26 mars au Palais des Sports de Paris - 02/06/2016
Poignardé à mort pour avoir fumé dans le RER - 23/05/2016
Reçu dans un organisme public par un agent qui a fumé devant moi : que puis-je faire ? - 23/05/2016
Est-ce que je peux utiliser une ancien vehicule de compétition décoré aux couleurs d’une marque de cigarettes ? - 23/05/2016
Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - 23/05/2016

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On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?

Cet été je suis allé au Perthus et là bas il m’ont dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi là vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?

Réponse :

Les renseignements que l’on vous a donnés sont erronés car le bulletin officiel des douanes est la seule référence légale en la matière

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