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Questions-réponses
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Autocollants - 26/05/2003
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Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
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Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
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Le tabac en école primaire - 23/05/2003
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Tabagisme et locataires - 15/05/2003
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On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Cet été je suis allé au Perthus et là bas il m’ont dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi là vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?
Réponse :
Les renseignements que l’on vous a donnés sont erronés car le bulletin officiel des douanes est la seule référence légale en la matière
GA