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Questions-réponses
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Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
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On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?
Cet été je suis allé au Perthus et là bas il m’ont dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi là vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?Réponse :
Les renseignements que l’on vous a donnés sont erronés car le bulletin officiel des douanes est la seule référence légale en la matière
GA