On fume partout dans l'entreprise, que puis-je faire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ?

Monsieur, Madame,

Je travaille dans une agence de communication on-line. Les employés de la société fument dans une cuisine au fond de l’appartement.

Le gérant, lui, fume dans son bureau environ 2 paquets par jour. Autant vous dire que le seul moyen de ne pas être enfumé est d’ouvrir les fenêtres toute la journée. Dans notre région, en cette saison, c’est la maladie assurée.

J’ai à plusieurs reprises fait la remarque, mais cela n’est pas le problème de ce fumeur que de s’occuper de la santé des non fumeurs. Que puis-je faire ?

Dans l’attente. Cordialement

Réponse :

La loi autorise l’occupant d’un bureau individuel à fumer (art. 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992). Elle ne l’autorise pas à importuner les non-fumeurs (art. 2 et 4)

S’adresser directement aux fumeurs pour leur demander de respecter l’interdiction de fumer n’est efficace que pour autant que cette interdiction ait été clairement mise en place par votre employeur : c’est ce que le juge appelle l’obligation de moyen. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les lieux de travail.

Utilisez la grille d’évaluation des espaces réservés aux fumeurs pour mieux comprendre l’esprit de la loi et la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de ses droits dans les entreprises vous aidera à construire votre dossier.

Sachez que DNF demeure à votre disposition pour toute aide que vous jugeriez utile et vous accompagnera jusqu’en justice si nécessaire.

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