- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Odeur de tabac
Bonjour, pouvez-vous m’aider à répondre à la question suivante ? « L’odeur du tabac est-elle dangereuse pour la santé ? »
Quelques reformulations : y a-t-il un seuil de nocivité de la fumée tabagique ?
Puis-je qualifier de « tabagisme passif » le fait de sentir que quelqu’un a fumé ? Y a-t-il une jurisprudence sur la question ?
Merci d’avance de votre réponse !
S’il y a odeur il y a gaz ou particules : c’est donc bien du tabagisme passif dangereux.
Des tests urinaires permettent de déterminer le taux de cotinine dans les urines. On mesure également le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré ou encore le taux de nicotine dans l’air ambiant. A notre connaissance aucun seuil légal de nocivité n’a été déterminé dans ces différentes mesures.
Nous n’avons pas non plus connaissance de jurisprudences de ce type.
Il nous semble cependant excessif de considérer que l’haleine du fumeur soit nocive pour la santé.