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Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Bonjour, pouvez-vous m’aider à répondre à la question suivante ? « L’odeur du tabac est-elle dangereuse pour la santé ? »

Quelques reformulations : y a-t-il un seuil de nocivité de la fumée tabagique ?

Puis-je qualifier de « tabagisme passif » le fait de sentir que quelqu’un a fumé ? Y a-t-il une jurisprudence sur la question ?

Merci d’avance de votre réponse !

Réponse :

S’il y a odeur il y a gaz ou particules : c’est donc bien du tabagisme passif dangereux.

Des tests urinaires permettent de déterminer le taux de cotinine dans les urines. On mesure également le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré ou encore le taux de nicotine dans l’air ambiant. A notre connaissance aucun seuil légal de nocivité n’a été déterminé dans ces différentes mesures.

Nous n’avons pas non plus connaissance de jurisprudences de ce type.

Il nous semble cependant excessif de considérer que l’haleine du fumeur soit nocive pour la santé.

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