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Questions-réponses
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Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants 
Est-il normal que l’OPAC ne prennent pas en compte notre mécontentement quant à de fortes odeurs de cigarette dans les chambres de nos deux enfants (14 mois et 3 ans) ainsi que dans la notre. En effet, la voisine du dessous ainsi que ses enfants fument à leur fenêtre et sur leur balcon, juste sous nos fenêtres. J’ai déjà mentionné ce désagrément à la voisine qui n’en a pas pris acte mais il faut dire qu’elle est chez elle.
Quelles solutions avons nous ?
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
