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Questions-réponses
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? 
Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir les éléments indiquant l’obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail. En effet, en CHSCT le médecin de prévention n’a pas de réponse, le responsable conditions de travail prétend que oui mais ne peut apporter la preuve. Pour ma part, la lecture de l’article 5 du décret du 29/05/92 ne me semble pas aussi catégorique.
Une solution semble se dessiner avec la pose d’extracteur sur un palier qui deviendrait zone autorisée officiellement aux fumeurs. Pour information, je travaille en Direction départementale de La Poste et je me bats depuis des mois pour que la réglementation soit appliquée c’est à dire plus de fumée dans les couloirs, les salles de repos/cuisine et les bureaux. Ceci dans l’indifférence teintée d’ironie de la part des fumeurs. La hierarchie reste très molle quant à la conduite à tenir. Merci encore de votre aide, cordialement.
C’est dans l’article 2 que se trouve la réponse à votre première interrogation : Mettre un espace à la disposition des fumeurs n’est pas une obligation, mais il faut pouvoir démontrer l’impossibilité de pratiquer cet aménagement.
La solution préconisée est contraire à la loi et à son esprit. En effet, la zone fumeur doit, avant tout, tenir compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs (art. 2 et 4) : La mettre dans un espace de circulation ouvert n’est donc pas idéal. Il ne faut absolument pas succomber à l’argumentation trompeuse qui consiste à dire : « il n’y a pas de lieu conforme à la réglementation des espaces fumeurs, la loi ne peut donc pas être respectée » ... ou bien, « non-fumeurs soyez tolérants »
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