Nuisances entre voisins

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Madame, Monsieur,

Ma femme et moi sommes non-fumeurs et vivant dans un appartement, nous sommes régulièrement incommodés par la fumée de cigarette de notre voisin de l’étage du dessous, fumeurs invétérés (une cigarette toutes les 5mn 7j/7), qui viennent fumer sur leur balcon à longueur de journée (retraités). Leurs fumées viennent empester notre appartement dès que nous ouvrons la moindre fenêtre pour aérer

A cause des ces nuisances, nous ne pouvons plus manger sur notre balcon, ni aérer correctement notre appartement même quand il fait très chaud.

Pourriez-vous nous dire si nous avons le droit de leur demander d’arrêter de fumer sur leur balcon ?

En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Réponse :

Non vous ne pouvez pas imposer à vos voisins d’arrêter de fumer sur leur balcon, car rien ne le leur interdit. Vous ne pouvez que tenter de leur faire comprendre que cela vous gêne.

Si, par contre, ces nuisances dépassaient la limite du tolérable, vous pourriez faire appel au juge pour qu’il se prononce sur ce différend entre voisins. De nombreuses questions de ce même type nous sont parvenues ces derniers temps, consultez-en les réponses pour mieux comprendre ce qui est acceptable entre voisins et ce qui ne l’est pas. Désolé de ne pas pouvoir vous apporter plus d’aide dans ces circonstances

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