Si la fumée passe par le plancher, vous devez vous adresser à celui qui est responsable de l’immeuble car l’étanchéité ne semble pas être conforme à ce que vous êtes en droit d’attendre pour votre logement.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. Les nuisances de voisinage sont considérées comme tolérables tant qu’elles ne dépassent pas les limites de l’admissible. Le juge a pour mission de déterminer si ces limites sont franchies. Si vous estimez que le tabagisme passif que vous subissez est inadmissible, vous pouvez demander au Tribunal d’Instance de faire cesser cette nuisance anormale. Pour cela, il faudra apporter des témoignages ou des constats à l’appui de votre requête.