Nuisance suite a l'installation d'un extracteur de fumee - DNF

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Questions-réponses

Mégots - 22/02/2007
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
Défense de nos droits - 22/02/2007
RATP hors la loi - 22/02/2007
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
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Dans un hall d’entrée d’immeuble, est-il interdit de fumer ? - 21/02/2007
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Mon patron souhaite augmenter le temps de travail journalier de 20 minutes - 21/02/2007
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
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Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee

Bonjour, J’habite à coté d’une discoteque. Celle-ci a installé un extracteur de fumée donnant sur la cour interieure de notre residence. Le probleme est que les fumées extraitent vont directement dans les parties communes de notre immeuble (entrée d’air de notre immeuble à proximite de l’extracteur) ainsi que vers les fenêtres se trouvant juste au-dessus de cette extracteur. Je ne parle pas des nuisances sonores importante (discution entre fumeur toute la nuit). Notre syndic n’a pas été informé de ces travaux. Quel sont les recours pour faire deplacer cette extracteur de fumée ? Apres la mise en demeure avec LPAR, quel sont les autres organismes a contacter pour faire constater le préjudice ? Merci d’avance de votre reponse

Réponse :

Récoltez un certain nombre de témoignages, faites éventuellement appel à un huissier de justice pour constater les dommages qui vous sont occasionnés, puis demandez à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) d’intervenir. Si cette action n’a pas d’effet, déposez une plainte devant le procureur de la République ou au greffe du tribunal d’Instance.

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